Les nouvelles normes électriques : quelles sont-elles et quelles aides pour les appliquer ?
- 06 Oct 2022
- Célia Chatard
Afin de diminuer les accidents domestiques, le gouvernement a décidé de mettre en place de nouvelles normes de sécurité. L’objectif est de réduire drastiquement les électrocutions et le nombre d’incendies. Cependant, les nouvelles mises aux normes entraînent également une certaine lourdeur administrative dans le cadre de rénovation d’ancienne habitation ou sur la construction de nouvelles maisons.
Quelles sont les nouvelles normes électriques à appliquer ?
La norme NF C 15-100 est une référence en la matière. Elle concerne la totalité de votre installation, que ce soient des prises de courant ou encore l’éclairage. Donc si vous avez besoin d’effectuer une mise aux normes électriques, il faudra directement vous référer à cette norme.
Néanmoins, elle se concentre essentiellement au niveau de votre tableau électrique, c’est-à-dire l’appareil assurant la distribution électrique sur les différentes parties de votre habitation. En cas de surtension, il est indispensable que le disjoncteur puisse arrêter automatiquement l’électricité pour éviter des problèmes supplémentaires. Sa mise en place permet de réduire drastiquement le nombre de morts chaque année ainsi que les risques d’incendie.
Mais il n’y a pas que ces normes du tableau electrique 2020, il y a aussi d’autres standards à respecter comme le fait de limiter le nombre de prises de courant par chambre à 3, 5 prises de courant pour le séjour et enfin 4 prises de courant au niveau de la cuisine.
Par ailleurs, la norme électrique prohibe l’apparence des fils électriques. Ces derniers doivent obligatoirement être encastrés dans le mur ou derrière les plinthes.
Des aides sont-elles disponibles pour appliquer ces normes ?
Pour des raisons de fonctionnalité et de sécurité, sachez qu’une aide financiere pour mise aux normes electriques est ainsi proposée par le gouvernement. En effet, il s’agit de réduire l’investissement initial pour permettre ces différents travaux.
Grâce à ces différentes subventions, il vous sera possible de mettre en sécurité votre logement à moindre coût. Il existe à la fois des réductions fiscales, mais également des aides financières particulièrement appréciables.
Les subventions de l’ANAH
Il s’agit d’une aide financière dans le cadre du programme « habiter sain ». L’aide peut ainsi atteindre 50 % du montant hors taxes des travaux. Attention, un plafond à 10 000 € hors taxes s’applique. Afin d’en bénéficier, il est nécessaire de remplir les conditions d’éligibilité et cette aide s’adresse surtout aux ménages avec des ressources modestes et très modestes. Par ailleurs, il faut également être propriétaire de son logement et y habiter depuis au moins six ans. Le PTZ, c’est-à-dire le prêt à taux zéro ne peut pas être cumulable avec le programme « habiter sain ». Enfin, le logement doit avoir été achevé depuis au moins 15 ans.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat
Il s’agit d’un autre dispositif concernant aussi bien les propriétaires que les locataires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation électrique. Pour bénéficier, vous devez justifier de revenus modestes ainsi que recevoir une prestation familiale. Dans le cas où vous pouvez bénéficier de ce prêt, il peut alors couvrir jusqu’à 80 % des dépenses en électricité. Concernant son taux d’intérêt, il reste particulièrement intéressant, car il est à 1 %.
Une TVA à 10 %
Grâce à l’article 279-0 bis directement issu du code général des impôts, la totalité des travaux de rénovation électrique bénéficie d’une TVA à 10 %. Idéal pour la mise en place d’un nouveau système d’éclairage, pour des travaux de mise aux normes électriques ou pour réaliser d’autres travaux dans un logement ancien. Pour bénéficier de ce taux favorable, vous devez être propriétaire ou locataire de votre habitation, peu importe s’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’une résidence principale.
Ensuite, vous devez également donner une attestation indiquant que le logement a bien été terminé il y a plus de deux ans.
Donc, lorsque vous avez besoin de réaliser une mise aux normes électriques, n’ayez pas peur du budget travaux, car une bonne partie sera directement absorbée par les différentes aides et les subventions.
Désormais, il ne vous reste plus qu’à trouver un artisan compétent à proximité de votre domicile pour que celui-ci exécute les différents travaux nécessaires. Mais avant de vous précipiter, n’oubliez pas de comparer les tarifs et le matériel utilisé par les différentes sociétés d’électricité à proximité de chez vous.